Conditions de Ventes FranckL

• Objet
• Article 1 : Produits
• Article 2 : Prix
• Article 3 : Commande
• Article 4 : Paiement
• Article 5 : Lutte contre la fraude bancaire
• Article 6 : Sécurisation des paiements
• Article 7 : Frais de port : conditions de livraison
• Article 8 : Retours et échanges
• Article 9 : Protection des données personnelles
• Article 10 : Propriété intellectuelle
• Article 11 : Responsabilité
• Article 12 : Intégralité
• Article 13 : Durée
• Article 14 : Droit applicable : litiges

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

FranckL SARL
Siège social :Ducal X – LC 29 – Port de Marina Baie des Anges
06270 VILLENEUVE LOUBET
Téléphone service client : 04 88 04 9002
email : Caroline Lançon
immatriculée en France sous le numéro 522 192 988 à Antibes
Éditrice du site www.franckl.com (Directeur de publication :Caroline Lançon, Hébergeur :OVH)
Ci-après "FranckL "
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.franckl.com

Ci-après " Internaute ".Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre FranckL et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.franckl.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits sur le site Franckl en vue de les revendre.

Articles 1: produits

Les produits proposés à la vente par FranckL sont ceux figurant sur le site www.franckl.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Franckl ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

FranckL applique les tarifs conseillés par les fournisseurs dont il est revendeur agréé.

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

franckl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue sur les pages sécurisées de la société générale avec la sécurité 3dsecure

1. par carte bancaire en Vente à Distance. Nous vous informons que les numéros de carte bancaire ne sont pas conservés par nos services.
2. soit par chèque. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Franck L, doit parvenir dans les 3 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
   Franck L
   Port Marina Baie des Anges
3. 06270 Villeneuve Loubet
   La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque
4. Par virement bancaire : Le virement doit nous parvenir dans les 3 jours ouvrés suivants la validation de la commande.
   Les coordonnées bancaires seront envoyées à la confirmation de la commande.
   La commande n'est débloquée qu'à réception effectif par notre banque du virement.

La facture du produit sera envoyée sur votre adresse mail.

Article 5 : lutte contre la fraude à la carte bancaire

FranckL aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Article 6 : sécurité des paiements

Pour les paiements en ligne :

Pour sécuriser tous vos achats en ligne par Carte Bancaire, FranckL utilise le système de paiement sécurisé de la Société Générale. Celui-ci est basé sur le protocole SSL (Secure Socket Layers), l'un des systèmes de cryptage de données les plus fiables sur Internet. L'internaute saisis le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d'expiration. Durant les différents échanges entre le PC de l'internaute et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptées grâce au protocole SSL.
Ainsi, le numéro de carte bancaire de l'internaute reste CONFIDENTIEL et les informations sont automatiquement cryptées et communiquées directement à la banque. Personne ne peut les voir et personne ne peut donc s'en servir à son insu.
A noter également,, que le paiement de l'internaute ne sera validé qu'après vérification du stock ou du délai de livraison.

Article 7 : Frais de port : conditions et délais de livraison

Les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Franckl ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à FranckL .

FranckL se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison : France Métropolitaine

1. Livraison en colissimo suivi remis contre signature : délai donné par la Poste 48 heures. Coût 6,50 euros ; offert pour tout achat supérieur à 85 euros.
2. Livraison en chronopost : délai donné par la poste 48 heures. Coût 15 euros (20€ pour les commandes inférieures à 85€)

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement.

Article 8 : Retour et échange

1. Conditions nécessaires au retour
   A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et FranckL se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
   L'article retourné doit être non porté ou non utilisé, dans son emballage d'origine, et son certificat de garantie.
2. Modalités de retour

L'internaute doit contacter le service clients afin d'obtenir un accord de retour
L'Internaute doit retourner un article ou sa commande à l'adresse suivante :
Franck L
Port Marina Baie des Anges
06270 Villeneuve Loubet

Aucun retour n'est accepté pour les commandes de recharges Montblanc.
Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute. Il est conseillé d'assurer son envoi car Franckl ne pourra être responsable en cas de perte ou de vol.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. En cas de paiement par chèque, le remboursement ne sera effectué qu'après validation de l'encaissement du chèque de paiement par la banque. (généralement un délai d'une semaine est nécessaire.)

Article 9 :Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à FranckL .

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.franckl.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer contacter le service clients de FranckL par email ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Franck L , Port Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve Loubet

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le site www.franckl.com est la propriété exclusive de la société FranckL. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de FranckL, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société FranckL.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.franckl.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Article 11 : Responsabilité

La société FranckL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de FranckL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, FranckL dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FranckL.

Article 14 : Droit applicable ; Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et FranckL s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.